Est entendu comme client toute personne souhaitant acheter sur le site Internet de « l’Atelier de DAM KAT » www.damkat-art.fr, étant âgée de seize (16) ans révolus et ayant accepté les présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s’appliquent à la vente des produits par DAM KAT sur sa boutique accessible par Internet et par téléphone. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

I- Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le site de « l’Atelier de DAM KAT » et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « l’Atelier de DAM KAT » et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les offres du site internet www.damkat-art.fr sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.

II- Tarifs

Sauf mentions contraires les prix affichés sur le site www.damkat-art.fr sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition, de transport et de traitement. La TVA est non applicable, en vertu de l’art.293-B du CGI.

III- Photographies

Les photographies des produits présentés sur le site ne sont pas contractuelles. Toutes les photos du site www.damkat-art.fr sont protégées au titre de la propriété intellectuelle. Leur reproduction même partielle est strictement interdite «  sans autorisation ». Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l’Atelier de DAM KAT ne pourrait être engagée.

IV- Commande

• Les systèmes d’enregistrement automatique sur le site internet de « L’Atelier de DAM KAT » confirment l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente n’est conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, « L’Atelier de DAM KAT » ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
• En cas de rupture momentanée d’un produit commandé le site Internet, « L’Atelier de DAM KAT » s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais pour lui proposer soit un produit équivalent en échange, soit un remboursement dans les sept (7) jours à compter de la date à laquelle le client aura accepté le remboursement.
• Le transfert de possession: Conformément aux dispositions de la loi N° 80 336 du 1er Mai 1980 relative à la réserve de propriété, DAM KAT demeure propriétaire des produits vendus jusqu’au paiement intégral de la commande par le client. Ce dernier devient responsable des produits à la livraison de ceux-ci. Le transfert de possession vaut alors acceptation par le client du transfert des risques. Le transfert de propriété d’une œuvre, ne comprend pas le transfert des droits d’auteur de l’œuvre qui restent la propriété de l’Artiste.
• Le paiement des articles achetés sur le site internet de « L’Atelier de DAM KAT » est payable en totalité à la commande. Les règlements s’effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé),  ou par virement. La carte bancaire utilisée par le client pour régler sa commande doit être émise en France par une banque domiciliée en France. Le débit est immédiat une fois la commande du client payée via Stripe & Paypal
• Paiement entièrement sécurisé : Le service de paiement sécurisé par carte bancaire est fourni par Stripe & Paypal. Afin de régler sa commande le client est tenu de fournir un nom, un numéro de carte bancaire, sa date de validité et le cryptogramme correspondant.
• Confidentialité des données bancaires : Toutes les informations bancaires que le client communique, lors d’un achat en ligne, ne sont pas stockés, ni par « L’Atelier de DAM KAT », ni par Stripe, ni par Paypal. « L’Atelier de DAM KAT » garantie la confidentialité des données bancaires grâce au système de sécurisation aux normes SSL. Une facture électronique au format PDF est disponible sur simple demande auprès de « L’Atelier de DAM KAT » après le règlement de la commande.

V- Droit de rétractation et droit de retour

Le client dispose d’un droit de rétraction et de retour de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande (article L121-16 du Code Français du Consommateur). Il lui est possible de retourner sa commande » si celle-ci ne lui convient pas.

Les frais de retour sont à la charge du client. Pour effectuer ce retour, le client devra prendre contact avec « L’Atelier de DAM KAT » afin d’organiser le retour et l’échange des produits, soit par mail à l’adresse : damkat@camelot.bzh

VI- Livraison

• Frais de port offerts pour la France Métropolitaine

A la suite de votre commande passée sur le site internet de « L’Atelier de DAM KAT », votre œuvre est préparée avec grand soin, expédiée dès réception de votre règlement. Le délai de livraison : comptez entre 2 et 3 jours. Les frais de ports sont offerts pour toute livraison en France.

• Frais de port pour les autres pays

« L’Atelier de DAM KAT » livre partout dans le monde. En dehors de la France, le délai habituel de livraison est entre 5 à 6 jours. Les frais de ports peuvent varier en fonction des pays et des formats, et ils s’affichent à l’écran lors de votre commande. Si le transporteur est indisponible, n’hésitez pas à contacter l’Atelier de DAM KAT pour voir si un envoi est possible dans votre pays.

• Des droits de douane pour les pays en dehors de l’Union Européenne

Si vous résidez en dehors de l’Union Européenne, des frais de droits de douane ou de TVA peuvent être demandés. « L’Atelier de DAM KAT » vous conseille de contacter la douane de votre pays afin qu’ils vous communiquent leur montant. Ainsi, vous n’aurez aucune mauvaise surprise.

Des droits de douane peuvent être demandés pour les pays en dehors de l’Union Européenne notamment pour la Suisse et le Royaume-Uni. Si vous avez un doute, n’hésitez pas à vérifier auprès du service des douanes de votre pays.

• Les modes d’expédition

– Pour tous les tableaux n’excédant par le format 100 x 81 cm : la livraison des colis se fait par la Poste en colissimo et en recommandé avec une assurance intégrée.

– Pour tous les colis dits « hors-norme » (du format 1 m x 1 m et +) : ce type de format ne pouvant être expédié par la Poste, la livraison est alors assurée par un autre transporteur. Les tableaux sont également assurés et emballés de manière très sécurisé.

• Tous les colis sont entièrement sécurisés.

L’envoi est entièrement sécurisé et toutes les œuvres sont assurées par « L’Atelier de DAM KAT ». Un N° de suivi est toujours communiqué dans l’espace ” mon compte ” client, afin que vous puissiez suivre l’acheminement de votre colis sur Internet.

• En cas d’éventuelle dégradation lors de la livraison

En cas d’éventuelle “dégradation” lors de la livraison, même si ce cas de figure est très rare, il est conseillé de refuser le colis, et dans tous les cas, le montant de l’œuvre vous sera totalement remboursé.

• L’emballage est très soigné

« L’Atelier de DAM KAT » effectue un emballage minutieux pour l’expédition des œuvres. Chaque tableau est emballé sous papier bulle, emballé dans du carton épais.

VII- Retour : Échange ou Remboursement

• Satisfait ou remboursé : Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour retourner l’œuvre dans son emballage d’origine, à partir de la date de réception de votre commande. Le prix du tableau vous sera remboursé selon le moyen de paiement que vous préférez. Un échange avec un autre dessin ou tableau présenté dans la galerie d’art en ligne est également possible : pour cela, il vous suffit de contacter « L’Atelier de DAM KAT »  par mail à l’adresse suivante : damkat@camelot.bzh
• Frais de retour à la charge du client. Le retour est à effectuer à «L’Atelier de DAM KAT ». L’adresse exacte vous sera communiquée sur votre bon de retour. Le remboursement vous sera effectué sous 14 jours maximum dès réception. A noter : les frais de retour sont à votre charge.

VIII- Propriété intellectuelle & Protection des données

Ce site fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Conformément à la loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité à l’adresse mail suivante : damkat@camelot.bzh

IX- Garantie Légale

En vertue de l’article 1641 du Code Civil,  DAM KAT  est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Le client dispose ainsi de deux (2) mois pour signaler par écrit (email : damkat@camelot.bzh) un vice caché à DAM KAT  qui prendra alors contact avec le client pour organiser le rapatriement par un transporteur des produits supposés défectueux pour expertise sans frais pour le client.

X- Législation

Les présentes « Conditions générales de vente » sont soumises à l’application du Droit Français. En cas de litige ou réclamation, le client est invité à trouver un accord à l’amiable en contactant « L’Atelier de DAM KAT » dont la satisfaction client est essentielle et fera donc tout son possible pour résoudre le litige. A défaut, tous les conflits nés d’une mauvaise interprétation des conditions générales de vente seront de la compétence des tribunaux de commerce.

XI- Conseils d’entretien important :

• Nettoyage de votre œuvre : pour nettoyer votre tableau, posez votre œuvre sur une surface plane. N’utilisez surtout pas de produits chimiques ni d’eau. Passez délicatement un plumeau ou un chiffon doux et sec (type microfibre) pour tout simplement enlever la poussière.

XII- Contacter  « L’Atelier de DAM KAT »

«  Dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données, je soussignée, DAM KAT, auteure, musicienne, artiste peintre, atteste être le « contrôleur de données » en ce qui concerne vos informations personnelles. Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez me contacter par email à l’adresse suivante : damkat@camelot.bzh